Durcissement du recours aux arrêts maladie : une erreur de diagnostic ?  

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 devrait prévoir une limitation du recours aux téléconsultations pour obtenir un arrêt maladie ainsi qu’un renforcement des contrôles et des sanctions pour limiter les arrêts « abusifs ». Le gouvernement souhaite maîtriser cette dépense (14 Mds d’euros en 2022 hors COVID), dont le coût a augmenté de plus de 8% en 2022.

Pourtant, la croissance des coûts des indemnités journalières résulte non de la fraude – marginale – mais de l’inflation et du vieillissement de la population active. Elle est également largement déterminée par la qualité des conditions de travail. Renforcer les contrôles sans engager de réflexion sur la prévention et l’amélioration des conditions de travail risque de favoriser le renoncement aux soins et de dégrader l’état de santé de la population.

La hausse du coût des indemnités journalières n’est pas liée à la fraude mais à l’inflation, au vieillissement des actifs et aux conditions de travail

Le montant de la fraude aux arrêts de travail est résiduel. En 2017, les fautes et fraudes aux indemnités journalières détectées par l’assurance maladie s’élèvent à 13 M d’euros, ce qui représente moins de 0,1 % du montant des indemnités journalières versées cette même année1 Données DNLF et DREES (14,5 milliards d’euros). A l’inverse, le présentéisme de salariés malades est un phénomène beaucoup plus massif : selon le baromètre Diot Siaci Ifop2 Baromètre Diot Siaci Ifop, Romain Bendavid et Sabeiha Bouchakour « Les absents n’ont pas toujours tort » : analyse de la progression de l’absentéisme au travail, 2023, Fondation Jean Jaurès , 32% des salariés déclarent avoir continué à travailler tout en étant malade en 2022. Près de 45% d’entre eux estimaient qu’ils n’étaient pas en état de travailler mais redoutaient un impact sur le salaire, sur le fonctionnement de l’entreprise, sur leur image professionnelle ou, à la marge, ont subi une pression de l’employeur.

L’inflation est le premier facteur explicatif de la hausse du coût des arrêts de travail en 2022. L’inflation (+6,7% sur un an à fin décembre 2022, Eurostat) a en effet entraîné plusieurs hausses du SMIC, indexé sur la hausse des prix, et un rattrapage partiel des salaires (l’indice du salaire mensuel de base a augmenté de +3,8% sur un an fin 2022 selon la Dares)3 Données Dares et Insee, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter le montant de l’indemnité journalière perçu par le salarié. Cet effet a contribué à rehausser de 3,2% le montant moyen des indemnités journalières entre 2021 et 20224Les comptes de la Sécurité sociale, mai 2023.

Le vieillissement de la population active, accéléré par les réformes des retraites, accroit également le coût des arrêts maladie. En raison d’un état de santé plus fragile, les actifs âgés ont des arrêts maladie en moyenne plus longs. Selon la Cour des comptes5 Rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, Cour des comptes, 2019, les salariés de 55 ans et plus représentaient 25% du montant total des indemnités versées en 2017. La réforme des retraites du début d’année devrait accentuer cette tendance de manière significative : selon la DREES6 Évaluation de l’augmentation des dépenses de certaines prestations sociales induite par un relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, DREES, 2022, l’effet du relèvement de l’âge légal de 62 à 64 ans devrait se traduire par un surcoût de près d’1 Md d’euros par an pour la Sécurité sociale et une augmentation de 400 000 du nombre de bénéficiaires d’arrêt de travail par an.

La hausse globale de la population active couplée à une conjoncture encore favorable sur le marché du travail est aussi un facteur d’augmentation de la fréquence des arrêts maladie par plusieurs canaux : hausse de la population couverte par le dispositif, moindre crainte de perte d’emploi pour cause d’arrêt maladie, etc.

Enfin, un des principaux déterminants des arrêts maladie est la qualité des conditions de travail des salariés. Les salariés confrontés à au moins un facteur de pénibilité sont davantage exposés à des arrêts maladie et à des accidents du travail7 En 2017, selon l’enquête SUMER 2017, les salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité déclarent davantage des états de santé dégradés et présentent des taux d’arrêts maladie et de survenue d’accidents du travail au cours de la dernière année plus élevés que les autres salariés. Voir notamment, « Disparités d’exposition aux facteurs de pénibilité en milieu professionnel et inégalités sociales de santé », 2022, Havet, Penot et Plantier. Or, depuis les années 1980, les contraintes physiques ou sur le rythme de travail des salariés ont augmenté8 Voir notamment, « Quelles étaient les conditions de travail en 2019, avant la crise sanitaire ? », 2021, DARES analyses n°44, Beatriz, Erb, Béque, Mauroux, Casteran-Sacreste et Pisarik.

La forte hausse des arrêts maladie ayant un motif lié à la santé mentale9 Données CNAM. Regroupe les arrêts prescrits pour cause de syndromes dépressifs, de troubles anxiodépressifs mineurs, de troubles anxieux et de souffrance liées à un stress. (25% des arrêts prescrits hors COVID en 2022, soit +11% par rapport à 2021) interroge également sur l’exposition des travailleurs aux risques psychosociaux. Dans ce contexte, la suppression des CHSCT n’est pas de nature à favoriser une amélioration des conditions de travail et donc à prévenir les arrêts maladie.

Les restrictions nouvelles prévues par le projet de budget de la Sécu risquent de favoriser le renoncement aux soins et la dégradation de l’état de santé des salariés

En rendant plus complexe le recours aux arrêts maladie, le projet du gouvernement risque d’inciter au présentéisme des salariés malades, ce qui peut en effet conduire à une détérioration de l’état de santé (retard de soin, contamination au travail, etc.). Ce renoncement aux soins peut même être une source de surcoûts pour l’assurance maladie.

Selon l’INSEE10 « Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues », 2017, Insee, Cazenave-Lacroutz et Godzinski, l’introduction d’un jour de carence dans la fonction publique d’Etat en 2012 a certes réduit les absences de deux jours (-50%) mais aurait augmenté les absences d’une semaine à trois mois de 25%. Ces résultats pourraient notamment s’expliquer par un renoncement aux soins se traduisant in fine par une dégradation de l’état de santé et une hausse des arrêts de travail plus longs – beaucoup plus coûteux que les arrêts courts11 Les arrêts de moins de 30 jours ne représentent que 18% du coût total en 2022 (Source CNAM) .

En Espagne12 Exemple issu de la revue de littérature de l’article « L’effet du « jour de carence » sur les absences pour maladie ordinaire, la santé perçue et le recours aux soins à court-terme », Hillion et Maugendre, 2023, le durcissement substantiel13 Le taux de remplacement a diminué de 100 % pendant les 6 premiers mois à 50 % pendant les 3 premiers jours, puis 75 % entre le 4ème et le 20ème jour et 90 % au-delà. de l’indemnisation dans la fonction publique en 2012 a conduit à une baisse de la fréquence des absences au prix d’une augmentation des rechutes (+8%) et du nombre de jours d’arrêts liés à un accident du travail (+56%)14 Marie & Vall-Castello, 2020. "If Sick-Leave Becomes More Costly, Will I Go Back to Work? Could It Be Too Soon?," IZA Discussion Papers 13379, Institute of Labor Economics (IZA). .

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