Révision du label ISR : une finance enfin responsable ?

Quelques semaines avant la COP28, le ministre de l’économie a annoncé la réforme du label ISR (investissement socialement responsable). Il s’agit d’un label reconnu par l’Etat octroyé principalement à des fonds, qui centralisent l’épargne, visant à concilier performance économique et impact social et environnemental1 Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable ». . Aujourd’hui, 1174 fonds sont labellisés ISR, pour un encours total de 773 Mds d’euros2 Source ministère de l’économie. . La réforme annoncé durcit les critères pour obtenir ce label, dont les exigences étaient particulièrement faibles.

Si cette réforme met fin à une situation de greenwashing, son impact concret devrait rester faible en l’absence de mécanisme plus contraignant pour orienter les flux de capitaux privés vers la transition écologique.

La faible exigence du label ISR conduisait à une situation de greenwashing institutionnalisée

Malgré une reconnaissance officielle par l’État, ce label responsable était en réalité très peu exigeant. En effet, comme le souligne l’inspection générale des finances (IGF) 3 Inspection générale des finances, décembre 2020, Bilan et perspectives du label « Investissement socialement responsable » (ISR). , il reposait uniquement prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion du fonds mais pas dans le contenu des investissements réalisés. La prise en compte du risque climatique ou la promesse d’un surplus de performance peuvent ainsi suffire au regard du référentiel du label.

Le label ISR ne prévoyait aucune exclusion sectorielle, en particulier des énergies fossiles. Ainsi, des fonds ayant obtenu le label ISR investissaient très largement dans les énergies fossiles : à titre d’exemple un fonds labélisé d’Amundi « Actions France ISR PC »4 https://www.boursorama.com/bourse/opcvm/cours/composition/MP-633493/ est composé à hauteur de près de 7,5% d’actions de Total Energies.

Le label n’imposait pas de contribution effective de l’investissement à l’atteinte des objectifs du développement durable, ce qu’on appelle l’exigence de matérialité extrafinancière. Même si des objectifs extrafinanciers sont retenus par le fonds, le référentiel du label ne les définit pas et chaque fonds labellisé est libre d’appliquer sa propre définition de la durabilité.

Si le référentiel prévoit une exigence de sélectivité en fonction de la notation ESG5 Le label impose (i) au sein du portefeuille du fond que la part des émetteurs analysés ESG doit être durablement supérieure à 90% ; et (ii) que le fonds démontre, au choix, (a) l’élimination d’au moins 20% des plus mauvaises valeurs au regard de leur notation ESG de l’univers d’investissement initial ou (b) une note ESG moyenne du portefeuille significativement meilleure que la note ESG de l’univers de départ. , il ne fixait aucun critère pour cadrer l’élaboration des notes ESG des entreprises. Or ces notations sont très fragiles : une étude de l’OCDE6 Boffo, R., and R. Patalano (2020), « ESG Investing: Practices, Progress and Challenges », OCDE. Le coefficient de corrélation (R2) est en moyenne de 0,21 pour le S&P 500 et de 0,18 pour le STOXX 600. Les trois agences de notation extrafinancière considérées sont Bloomberg, MSCI et Refinitiv. a montré que les notations ESG de trois agences privées portant sur les grandes entreprises américaines et européennes étaient presqu’entièrement décorrelées.

Ainsi, une étude de Reclaim Finance et de Rift7 https://reclaimfinance.org/site/2023/10/12/refonte-du-label-isr-un-majorite-de-francais-soppose-au-greenwashing/ réalisée sur plus de la moitié des fonds labellisés ISR concluait 43 % d’entre eux investissent dans au moins une entreprise dans les secteurs du charbon, du pétrole ou du gaz .

L’impact concret de la révision du label ISR risque d’être très faible

Huit ans après les accords de Paris, la révision annoncée du label ISR prévoit enfin des règles d’exclusion, effectives en mars 2024. La révision devrait exclure les entreprises ayant de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbure. Cette exclusion devrait concerner tous les nouveaux projets conventionnels et non conventionnels. Cette avancée reste conditionnée à la publication du référentiel du label, dont la définition de concepts clés (comme les hydrocarbures non conventionnels) sera déterminante pour apprécier la portée de cette évolution.

Malgré cette clarification, l’effet réel de cette révision est insuffisant pour permettre une réorientation massive de l’épargne vers le financement de la transition.

Cette révision s’inscrit encore dans la croyance en des marchés financiers efficients : il suffirait de révéler l’information sur l’impact environnemental ou social d’un investissement pour que les flux de capitaux se réorientent spontanément. Or, en raison des externalités, c’est-à-dire des effets externes d’une activité qui ne sont pas pris en compte dans le prix (pollution, impact sur les droits humains, etc.), le rendement des actifs financiers n’intègre pas ses effets sur l’environnement ou sur les droits humains. Un investissement contribuant à la transition écologique ne voit pas son rendement majoré malgré ses effets bénéfiques pour l’environnement. Un fonds ou un épargnant rationnel en recherche de rendement n’aura aucun intérêt à s’orienter vers des actifs verts ou éthiques si leur rendement est plus faible pour un même niveau de risque.

La révision de ce label ne s’accompagne d’aucune politique contraignante de fléchage ou d’orientation de l’épargne. En matière d’épargne individuelle, la seule mesure incitative existante liée au label ISR est une obligation de faire figurer dans le catalogue des fonds8 Unité de compte. proposés dans les contrats d’assurance-vie un actif ayant obtenu ce label. Sa portée est très faible : répertorier un seul fonds dans un catalogue pouvant en comporter plusieurs centaines permet de la satisfaire.

Au contraire, les niches fiscales et sociales associées aux produits d’épargne conduisent à subventionner l’investissement vers des entreprises polluantes ou peu respectueuses des droits humains. Ainsi, les avantages fiscaux liés à l’assurance-vie représentent 5,5 à 6,5 Mds d’euros de perte de recettes chaque année9 Sources : Conseil d’analyse économique, décembre 2021, « Repenser l’héritage », Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack, Camille Landais et Stefanie Stantcheva et PLF 2024 pour l’ensemble des dispositifs fiscaux dérogatoires de l’assurance-vie. pour les finances publiques et ne sont conditionnée à aucune allocation spécifique de l’épargne.

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