Quel réarmement pour les crèches ?

Si le président de la République a annoncé un « réarmement démographique », il n’a pas évoqué la question des modes de garde des jeunes enfants. Outre les enjeux liés au pouvoir d’achat, au marché du logement ou encore à l’éco-anxiété, l’offre de garde constitue aussi un facteur d’explication de la baisse de la natalité. Elle est également clef pour les limiter les inégalités de genre et favoriser le développement de l’enfant.

La France manque de places pour accueillir les enfants, ce qui conduit à renforcer la charge qui pèse sur les mères et à accroître les inégalités sociales. La libéralisation et la financiarisation du secteur, justifiée pour augmenter l’offre, est aujourd’hui un des facteurs de dégradation de la qualité de l’accueil des enfants.

Le nombre places pour accueillir les enfants est insuffisant et bénéficie moins aux plus modestes

En France, l’offre de garde pour les jeunes enfants est structurellement insuffisante. Selon la DREES, en 2021, 56% des enfant de moins de 3 ans sont gardés principalement par leurs parents en semaine1 « La part des enfants de moins de 3 ans confiés principalement à une assistante maternelle ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021 », Études et résultats, février 2023, Yann Caenen, Pauline Virot (DREES). . 20% des enfants sont gardés par une assistante maternelle et 18% le sont en crèche2 Ici le terme est utilisé comme synonyme de d’établissement d’accueil du jeune enfant. . Cette situation ne correspond pas toujours à un choix des parents : dans près de 30% des cas le mode de garde principal n’est pas leur premier choix3 Observatoire national de la petite enfance, L’Accueil des jeunes enfants, édition 2023. . En 2019, la capacité théorique d’accueil4 Inclut notamment les établissements d’accueil du jeune enfant (crèche), les assistantes maternelles, les garde à domicile. pour les 2,3 millions d’enfants âgés de moins de 3 ans s’établissait ainsi à 59,8 places pour 100 enfants. Selon le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge5 Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, « accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique », 2023. , il y aurait besoin de 146 000 à 353 000 places d’accueil supplémentaires.

Ces modes d’accueil profitent moins aux plus modestes : seuls 23% des enfants de famille à bas revenus6 Ce seuil est calculé par l’Insee. Il s’agit du 6e décile de revenu avant impôt par unité de consommation (le nombre unité de consommation est majoré de 0,2 pour les familles monoparentales). Il est de 1 135 euros pour 2021. sont confiés à mode d’accueil formel en 2021 contre 70% pour les enfants de familles aux revenus plus élevés. De même, ces modes de garde bénéficient moins aux familles monoparentales : leur taux de recours à un mode de garde formel est inférieur (47% parmi celles où le parent travaille) à celui des couples biactifs (71% en 2018). Selon la direction générale du Trésor7 « Les inégalités d’accès aux crèches et leurs enjeux économiques », Trésor-éco, janvier 2023, K. Ishii, P. Y. Le Floc’h, A. Massebieau, B. Royer. , les inégalités d’accès en France seraient parmi les plus élevées des pays européens avec le Royaume-Uni ou l’Irlande.

Répartie de manière hétérogène sur le territoire, l’offre de garde est plus faible dans les communes les plus pauvres. En 2021, il y a ainsi seulement 11 places d’accueil formel pour 100 enfants en Guyane contre 85 places pour 100 enfants en Vendée. La Seine-Saint-Denis dispose de 4 places pour 10 enfants8 Observatoire national de la petite enfance, « L’accueil des jeunes enfants », édition 2023. . Selon le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge9 Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, « accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique », 2023. , l’offre de crèche se concentre dans les villes les plus riches déjà bien dotées : seules 15% des communes proposent des places. Cette tendance s’accentue ces dernières année et l’offre diminue dans les communes les moins aisés.

Les inégalités d’accès aux crèches favorisent la reproduction des inégalités sociales et de genre

Le moindre recours par les familles modestes aux modes de garde formalisés, en particulier la crèche, conduit à cristalliser les inégalités sociales dès le plus jeune âge. La garde en crèche favorise en effet le développement cognitif de l’enfant. Un enfant de deux ans gardé par ses parents maîtrise en moyenne 68,5 mots contre 8010 Berger L. M. et al. (2021), "The Impact of Center-Based Childcare Attendance on Early Child Development: Evidence from the French Elfe Cohort", Demography. pour un enfant gardé en crèche. Cet effet bénéfique est encore plus fort pour les enfants dont les parents ont un niveau d’étude moins avancé, ne sont pas nés en France ou ont de faibles revenus.

En l’absence d’offre suffisante, la garde parentale pèse d’abord sur les mères, qui sont plus souvent conduites à réduire leur temps de travail ou à renoncer à une activité. Pour les enfants dont les parents sont en couple, le père effectue seul uniquement 12% du temps de garde parental en moyenne lors d'une journée de semaine11 Villaume S. et Legendre E. (2014), « Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants en 2013 », Études et résultats Drees n° 896. . 8 % des mères d'enfants de moins de 3 ans auraient opté pour un retrait total ou partiel d'activité en raison d'un manque de service de garde d'enfants ou d'un coût trop élevé12 Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, « L'accueil des enfants de moins de 3 ans », 2018. .

Aujourd’hui, les stratégies agressives mises en place par les acteurs privés constituent un risque pour la qualité de l’accueil de l’enfant

En matière d’accueil collectif, la création de places est principalement le fait d’opérateurs privés. Afin d’augmenter le nombre de places, le secteur des crèches a été libéralisé au début des années 2000 et des incitations financières très importantes ont été mises en place. A l'inverse, la contrainte budgétaire a fortement pesé sur les créations de places par les collectivités territoriales.

Le modèle économique de ces opérateurs privés repose sur des financements publics qui représentent l’essentiel de leurs ressources : prestation de service unique (PSU) versée par la CAF, crédit d’impôt famille versée par l’Etat, subventions d’investissement versée par la branche famille, solvabilisation des familles pour les micro-crèches, etc. En 2017, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) estimaient ainsi, dans le cas d’une micro-crèche, que la contribution publique pouvait atteindre jusqu’à 134% du coût de la prise en charge13 IGF, IGAS, « la politique d’accueil du jeune enfant », revue de dépenses, 2017. Hypothèse d’une place vendue 15 000 euros par une micro-crèche à des employeurs et ce en raison de la déductibilité au titre du crédit d’impôt famille. .

En 2021, les crèches privées offraient ainsi près de 20% du total des places. Pourtant, elles sont parfois plus chers pour les familles : le reste à charge des micro-crèches privées serait près de deux fois supérieur à celui des crèches publiques14 Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, « L'accueil des enfants de moins de 3 ans », 2018. . De plus, ce développement ne remédie pas aux inégalités d’accès aux places : le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge15 Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, « accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique », 2023. constate que les micro-crèches se développent principalement dans des territoires aisés et dans les communes les mieux dotées.

Pour dégager de la rentabilité, les acteurs privés mène une stratégie de compression des coûts au détriment de la qualité de l’accueil des enfants. L’IGAS16 IGAS, « Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches », 2023. constate qu’entre 2012 et 2021, le coût de revient des établissements du secteur marchand bénéficiant d’un financement communal connaissait une hausse « anormalement faible » de +0,9% contre +15,8% pour les établissements associatifs et +20,9% pour les établissements communaux. Ces efforts pèsent en particulier sur les dépenses de personnel : pour les crèches d’entreprise17 Financées par la PSU. , elles ont diminué de -2% entre 2012 et 2021 sans aucun lien avec la hausse des prix et des salaires sur la période et tandis qu’elles progressaient dans le même temps de +18,5% dans les établissements communaux.

L’entrée de fonds de capital-investissement dans l’actionnariat de certains des principaux groupes privés dominant le marché18 Les quatre premiers groupes représentent 80% du nombre total de berceaux du privé au 1er janvier 2023 selon la fédération du secteur. peut expliquer ces impératifs élevés de rentabilité. Des enquêtes récentes19 Babyzness, Bérangère Lepetit et Elsa Marnette ; Le Prix du berceau, Daphné Gastaldi et Mathieu Périsse. mettent en lumière les nombreuses dérives de ce système : conditions de travail très dégradées, rationnement des couches, restriction des portions de nourriture, etc. Cette stratégie agressive affecte également le secteur non marchand dans la mesure où la concurrence que ces opérateurs exercent oblige les autres établissements à s’aligner pour rester compétitif.

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